SAINT LAURENT D’AIGOUZE : 04 66 88 11 85
GRAU DU ROI : 04 66 77 54 60

URGENCES : 06.66.53.99.51
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Conditions générales de fonctionnement

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT SELARL LEONIS DES DOCTEURS SEGUIN ET RICHARD

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1. Appellation de l’établissement de soins, mention à rendre obligatoire

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

2. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public.

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 14h à 18h30, le samedi la clinique de Saint Laurent d’Aigouze est ouverte de 8h45 à 12h. Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

3. Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Amélie SEGUIN associé, ancien interne en médecine et chirurgie équine de l’ULg.
DR Benjamin RICHARD associé, ancien interne en médecine et chirurgie clinique Perrin-Desbrosses.
Dr Anaëlle BARANDIARAN vétérinaire salariée.
Dr Charlène SALLES vétérinaire salariée.
Dr Adeline ANDRE, vétérinaire salariée.
Dr Roberta BATTAGLIA, vétérinaire salariée.
Dr Virginie DUCRUET, vétérinaire salariée.
Julie BLANCHET, Pauline INESTA, Sélène NAVARRO, Livia RODRIGUES DE SA, Karen SOTO-MINGUEZ,
Marine Amouroux, assistante vétérinaire.
Nancie DEMARCQ, secrétaire.

4. Prestations effectuées au sein de la clinique.

Consultations de médecine générale.
Chirurgie de convenance.
Chirurgie gynécologie et suivi de reproduction.
Chirurgie des tissus mous.
Analyses sanguines effectuées par nos soins par le Catalyst d’IDEXX, le Vet Scan Abaxis de Zoetis et
Vet Scan MS , le Spead reader de Virbac, la PCR d’Enalees.
Anesthésie générale selon les protocoles suivant sauf indications contraires dans le contrat de soins, le protocole étant choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal.
Anesthésie flash avec tilétamine et zolazepam.
Prémédication avec acépromazine et butophanol.
Tranquilisation poussée avec médétomidine et porpofol.
Protocole avec diazepam/ketamine ou diazepam/propofol ou médétomidine/kétamine ou xylazine/kétamine en fonction de l’état médical du patient et du motif de la chirurgie.
Imagerie médicale :
Réalisation de radiographie avec générateur optomed/Futura 15 et développement numérique sur capteur plan au sélénium (une copie des radiographies vous sera remise sur simple demande sur clé USB, support papier ou transmises par mail).
Echographie abdominale et cardiaque avec Xario 100.
Délivrance des médicaments est conforme à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
Portail internet Chronovet pour la vente en ligne de croquettes et produits divers non soumis à ordonnance.

5. Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont sous surveillance toute la journée et en dehors des horaires d’ouverture, une caméra est placée avec relai numérique dans les chenils.
Les chats sont physiquement séparés des chiens afin d’obtenir le label « Cat friends silver ».
Lors d’hospitalisation d’animaux contagieux, ces derniers sont séparés physiquement des autres
animaux ; des pédiluves et des désinfections sont effectuées régulièrement (Virkon, Javel). Un vide sanitaire est respecté à la fin de ces hospitalisations.

6. Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer un suivi optimal des animaux qui nous sont confiés et lorsque notre service de garde (joignable 24h/24 au 06.66.53.99.51) est indisponible (vétérinaire déjà en intervention), notre établissement a une convention de permanence de soins canines/félines avec les structures suivantes :

Centre hospitalier Languedocia : 395 Rue Maurice Béjart, 34080 Montpellier, 04.67.75.14.44
Vétérinaires 2 toute urgence : 797 Av. du Marché Gare, 34000 Montpellier, 04 67 45 46 84

7. Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Chiens, chats, furets, oiseaux, rongeurs, lagomorphes, reptiles, équidés, ruminants et porcins.
Nous assurons également les gardes pour les équidés et animaux de rente sur simple appel téléphonique au 06.66.53.99.51.

8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé
du client.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention par le personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. Ce comportement agressif reste à la libre appréciation du vétérinaire.
L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.
Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10. Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fin d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société « SAD » 28 rue des Carrières, 34680 Saint Georges d’Orques, l’incinération collective et individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite.
Les frais d’incinération sont à la charge du Client.

11. Admission des animaux visés par la législation

Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12. Admission des animaux errants

Le Code Rural l’obligation de chaque commune à avoir un contrat avec la fourrière.
S’adressez donc à la Police Municipale dans un premier temps.

13. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et disponibles sur notre site internet.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits dérivés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

14. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut-être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux à 1 fois1/2 le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre du Languedoc Roussillon 04.67.32.45.16.

16. RCP

Agence Generali 1032 Route de Nîmes, 30220 Aigues-Mortes 04 66 51 56 12

17. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des sonnées le concernant auprès des Docteurs SEGUIN et RICHARD.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.